Statuts D’AMAPuces


                                Amapuces

logoamap10x10Association pour le Maintien

d’une Agriculture Paysanne

Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

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Statuts

Assemblée générale extraordinaire

du mercredi 17 décembre 2008

 

ARTICLE 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AMAPuces.

ARTICLE 2Objet

Conformément à la charte des AMAP (http://www.amap-idf.org/images/pratique/charte_amap.pdf), cette association a pour but de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien à des agriculteurs de proximité s’engageant dans cette démarche.

Pour cela, elle organise des activités concourant à l’objet ci-dessus, parmi lesquelles les partages de récolte constituent le fondement de la vie associative : regroupant des consommateurs autour d’un agriculteur, l’association organise la vente par abonnement des produits de cet agriculteur.

ARTICLE 3Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 4, rue Martin Levasseur – 93400 Saint-Ouen.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – Composition et admission

L’association se compose de :

– membres actifs : personnes physiques ou morales ayant adhéré à l’objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts et à jour de leur cotisation ; le montant de celle-ci est fixé par le règlement intérieur ;

– membres fondateurs : personnes physiques ayant participé à la création de l’association.

ARTICLE 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le Comité, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité pour fournir des explications.

ARTICLE 7- Administration

L’association est administrée par un Comité composé de deux à douze membres, élus par l’assemblée générale, parmi les adhérents à l’association, pour un an renouvelable.

Le Comité élit parmi ses membres :

– un-e président-e : garant du projet de l’association ; convoque et anime les réunions ; est en relation avec les différents partenaires ;

– un-e trésorier-e : collecte les chèques pour les remettre au producteur ; s’occupe également de la gestion financière de l’association ;

– un-e responsable communication : rédige les comptes-rendus de réunions, fait les mises à jour d’informations et les diffuse ;

– un-e responsable distribution : organise la distribution de la production ;

– un-e responsable animation : organise les différentes manifestations (visite à la ferme, pique-nique, aide aux champs…) ;

– une personne relais : assure la liaison avec le réseau AMAP Ile-de-France.

Chacun des ces rôles peut être assumé par un-e titulaire et un-e adjoint-e ; à celui de président peut s’adjoindre un-e vice-président-e.

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 8 – Pouvoirs du Comité

Le Comité est chargé d’assurer l’animation et la gestion courante de l’association en appliquant les règles établies par les statuts et de :

– la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,

– la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

ARTICLE 9 – Réunions du Comité

Le Comité se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 – Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet.

La convocation à l’assemblée générale se fait par courrier électronique pour les personnes disposant une adresse de courriel, par courrier postal pour les autres.

Le président, assisté des membres du Comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion.

La situation morale et le bilan de l’association sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Comité.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Tout membre qui ne peut être présent peut se faire représenter. Toutefois chaque membre ne peut détenir qu’un seul mandat en plus du sien propre. Les décisions de l’assemblée générale sont prises par consensus, et à défaut à la majorité simple des présents et représentés

Au moins un tiers des membres de l’association doivent être présents ou représentés lors de l’assemblée générale pour rendre ses décisions valides.

Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin ou sur la demande du quart des membres de l’association.

Les conditions de convocation et de déroulement sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Saint-Ouen, le 17 décembre 2008

Signatures :

Le Président d’AMAPuces

Joachim Sudre

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